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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Tableau n° 1 - Délivrance de documents par le Conseil d'Etat.

ARRETE CETX0508825A du 1 janvier 2014, « Tableau n° 1  - Délivrance de documents par le Conseil d'Etat. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006120901
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 ARRETE NOR : CETX0508825A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] intercommunale (EPCI). 04-03 Départements. 04-04 Régions. 04-05 Outre-mer. 04-06 Alsace, Moselle. 04-07 Paris, Ile-de-France. 04-08 Divers collectivités territoriales, territoires. 5 Culture, médias, patrimoine [...] . 05-01 Arts et lettres. 05-02 Presse. 05-03 Radio, télévision. 05-05 Patrimoine, monuments, sites historiques. 05-06 Cinéma, spectacles. 05-07 Divers culture, médias, patrimoine. 6 Défense, armées. 06 [...]

[...] Associations syndicales. 13 Assurance et prévoyance. 14 Bois et forêts. 15 Capitaux, monnaie, banques. 16 Chasse. 17 Collectivités territoriales. 18 Commerce, industrie, concurrence et consommation. 19 Communautés [...]

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