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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE MAEA1029997A du 13 juin 2011, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000023362366
(consulté le 27 août 2026).

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📅 13/06/2011 📄 ARRETE NOR : MAEA1029997A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] groupe de haut niveau sur l'agriculture et la sécurité alimentaire (UN-HLTF-AFS). 12 465 JÉRUSALEM AT1 1 Chargé(e) de mission pour la coopération décentralisée. 16 705 JÉRUSALEM CI 2 Chef de projet patrimoine [...] domaine des musiques actuelles et de l'audiovisuel. 20 710 RUSSIE RST1 2 Directeur du collège universitaire français de Moscou. 14 705 RWANDA AT 2 Conseiller auprès du secrétariat exécutif de la Communauté [...]

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