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Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

ARRETE ECEP1008618A du 5 mars 2014, « Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022160337 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Il gère le patrimoine artistique ministériel et le parc mobilier et assure les déménagements. [...]

[...] Il anime les communautés professionnelles dédiées au développement des compétences, de la mobilité et des parcours professionnels. [...]

[...] Il gère le patrimoine artistique ministériel et le parc mobilier et assure les déménagements. Il est responsable de l'exploitation logistique des sites. [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ; Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier ; Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; Vu l'arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat ; Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 26 mars 2010 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 1er avril 2010, Arrêtent :

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