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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

De l'exercice de la profession d'architecte.

LOI 77-2 du 4 janvier 1977, « De l'exercice de la profession d'architecte. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006108822
(consulté le 30 août 2026).

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📅 04/01/1977 📄 LOI NOR : 77-2 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les personnes physiques ressortissantes des Etats non membres de la Communauté économique européenne sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional sous les mêmes conditions de diplôme, certificat [...]

[...] Sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional d'architectes, les personnes physiques de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de la Communauté économique européenne qui jouissent [...]

[...] La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public [...]

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