Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — Chapitre VI : Résiliation du marché - Interruption des travaux.

DECRET 76-87 du 1 janvier 2010, « Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — Chapitre VI : Résiliation du marché - Interruption des travaux. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006133050
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/01/2010 📄 DECRET NOR : 76-87 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il peut être mis fin à l'exécution des travaux faisant l'objet du marché avant l'achèvement de ceux-ci, par une décision de résiliation du marché qui en fixe la date d'effet. [...] Si le matériel est maintenu à disposition, son prix de location est déterminé en fonction de la partie non amortie de sa valeur. [...]

[...] Ajournement et interruption des travaux. 48.1. L'ajournement des travaux peut être décidé. [...] Une indemnité d'attente de reprise des travaux peut être fixée dans les mêmes conditions que les prix nouveaux, suivant les modalités prévues à l'article 14. 48.2. [...]

[...] Diminution dans la masse des travaux. 16.1. [...] initiales partielles de travaux relevant des modes dont il s'agit. 16.2. [...]

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