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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Paragraphe 1 : Information claire et non trompeuse

ARRETE ECOT0420062A du 21 octobre 2011, « Paragraphe 1 : Information claire et non trompeuse ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000025793708
(consulté le 31 août 2026).

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📅 21/10/2011 📄 ARRETE NOR : ECOT0420062A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le prestataire veille également à ce que toute l'information, y compris à caractère promotionnel, qu'il adresse à des clients non professionnels ou qui parviendra probablement à de tels destinataires remplisse [...]

[...] Le prestataire veille également à ce que toute l'information, y compris à caractère promotionnel, qu'il adresse à des clients non professionnels ou qui parviendra probablement à de tels destinataires remplisse [...]

[...] Lorsque le prestataire de services d'investissement fournit le service de gestion de portefeuille à un client non professionnel comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant [...]

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