[...] Jusqu'à la réception des travaux, le copropriétaire exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage. [...] L'assemblée générale peut, à la majorité des voix des copropriétaires, s'opposer à la réalisation de ces travaux par décision motivée par l'atteinte portée par les travaux à la structure de l'immeuble [...]
[...] En cas de changement de l'emprise d'une copropriété résultant de l'aliénation volontaire ou forcée ou de l'acquisition de parties communes, les droits soumis ou admis à publicité, autres que les servitudes [...]
[...] saisine motivée de l'administrateur provisoire et si le rétablissement financier de la copropriété le nécessite, le juge peut l'autoriser à modifier le règlement de copropriété afin de tenir compte de travaux [...] Dans le cas de travaux d'individualisation du chauffage, le juge autorise par la même décision la réalisation de ces travaux. [...]
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