Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

DECRET 70-1222 du 5 avril 1991, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006104377
(consulté le 29 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 05/04/1991 📄 DECRET NOR : 70-1222 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] ; - Etablissements et services pour arriérés profonds ; - Maisons de santé pour malades mentaux ; - Centres de santé mentale ; - Etablissements pour alcooliques ; - Hôpitaux de jour et ateliers thérapeutiques [...] centres maternels ; - Logements-foyers pour grands handicapés (surcoût par rapport aux normes HLM) ; - Hébergement des travailleurs migrants ; - Aires de stationnement pour nomades ; - Foyers de jeunes [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes

Tous les articles