Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE du 26 juin 1996, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006098983
(consulté le 27 août 2026).

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📅 26/06/1996 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes [...] attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher. c) Les animaux ne doivent être entravés en aucun cas. d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes [...]

[...] peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes [...] attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher. c) Les animaux ne doivent être entravés en aucun cas. d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes [...]

[...] peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes [...] attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher. c) Les animaux ne doivent être entravés en aucun cas. d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes [...]

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