[...] Objet du contrat Ce contrat, d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale [...] Il peut être prolongé pour une durée au maximum égale à un an par tacite reconduction. [...]
[...] Objet du contrat Ce contrat, d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale [...] Il peut être prolongé pour une durée au maximum égale à un an par tacite reconduction. [...]
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2, L. 1435-8 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 613-19 et L. 722-8 ; Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juillet 2013 ; Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 juillet 2013, Arrêtent :
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