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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi

DECRET TEFE9500831D du 27 mars 2002, « Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000189567
(consulté le 27 août 2026).

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📅 27/03/2002 📄 DECRET NOR : TEFE9500831D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] En application du deuxième alinéa de l'article L. 322-4-2, ce délai de dix-huit mois est prolongé le cas échéant des périodes de stage de formation ou des périodes d'indisponibilité dues à une maladie, [...]

[...] Peuvent bénéficier de contrats initiative-emploi les jeunes âgés de dix-huit à moins de vingt-six ans ayant au plus achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire ou ayant abandonné leur scolarité [...]

[...] Peuvent bénéficier de contrats initiative-emploi les jeunes âgés de dix-huit à moins de vingt-six ans ayant abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle long de l'enseignement secondaire [...]

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