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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 543-10 A L. 543-16 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE.

DECRET 76-893 du 21 décembre 1985, « Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 543-10 A L. 543-16 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000689445 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] délai de dix-huit mois à compter de la date d'ouverture du droit fixée en application de l'article 4 ; Soit, au-delà de la date résultant de l'application de l'alinéa précédent, jusqu'à ce que le plus jeune [...] Dans ce cas le versement de l'allocation est en outre prolongé d'une durée égale à celle qui s'est écoulée entre la date d'ouverture du droit et celle de la présentation de la demande, sous réserve que [...]

[...] premier jour du mois de la demande, soit dans la limite d'un an à compter de la date à laquelle le droit à l'allocation aurait été ouvert par application de l'article 4, soit jusqu'à ce que le plus jeune [...]

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