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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre II : Soutien financier automatique.

DECRET MCCK9800773D du 11 février 2015, « Chapitre II : Soutien financier automatique. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006117844
(consulté le 31 août 2026).

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📅 11/02/2015 📄 DECRET NOR : MCCK9800773D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Toutefois, à titre exceptionnel et sur demande motivée de l'entreprise de production, le délai précité peut être prolongé d'une durée, qui ne peut excéder deux ans, par décision du directeur général du [...]

[...] Toutefois, à titre exceptionnel et sur demande motivée de l'entreprise de production, le délai précité peut être prolongé d'une durée, qui ne peut excéder deux ans, par décision du directeur général du [...]

[...] Toutefois, à titre exceptionel et sur demande motivée de l'entreprise de production, le délai précité peut, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, être prolongé d'une [...]

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