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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Installations médicales.

ARRETE du 10 avril 1977, « Installations médicales. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006125325 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Si une maladie contagieuse éclate, sans préjudice des mesures qui seront prises pour isoler rigoureusement et éventuellement évacuer sur l'hôpital l'enfant contagieux, l'isolement des enfants sera prolongé [...]

[...] Quelques cabines de toilette individuelles seront prévues, notamment dans les établissements pour jeunes filles. L'établissement devra comporter au moins une baignoire à l'infirmerie. [...]

[...] titulaire d'un diplôme ou certificat de capacité qualifiant pour l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé, de jardinière d'enfants spécialisée ou d'éducateur de jeunes [...]

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