Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Abrogé

Annexe

ARRETE DEVM0904538A du 1 janvier 2010, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000020506339
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/01/2010 📄 ARRETE NOR : DEVM0904538A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] 51620) ; Vienne-le-Château (51621) ; Ville-en-Tardenois (51624) ; Villeneuve-Renneville-Chevigny (51627) ; Villers-aux-Bois (51630) ; Villers-en-Argonne (51632) ; Villers-le-Château (51634) ; Villers-le-Sec [...] ; Vignot (55553) ; Villécloye (55554) ; Ville-devant-Belrain (55555) ; Ville-devant-Chaumont (55556) ; Ville-en-Woëvre (55557) ; Villeroy-sur-Méholle (55559) ; Villers-devant-Dun (55561) ; Villers-le-Sec [...]

[...] ; Vignot (55553) ; Villécloye (55554) ; Ville-devant-Belrain (55555) ; Ville-devant-Chaumont (55556) ; Ville-en-Woëvre (55557) ; Villeroy-sur-Méholle (55559) ; Villers-devant-Dun (55561) ; Villers-le-Sec [...] Dampierre-sur-Linotte (70197) ; Dampierre-sur-Salon (70198) ; Dampvalley-lès-Colombe (70199) ; Dampvalley-Saint-Pancras (70200) ; Delain (70201) ; Demangevelle (70202) ; Denèvre (70204) ; Echenoz-le-Sec [...]

[...] (26202) ; Montlaur-en-Diois (26204) ; Montmaur-en-Diois (26205) ; Montoison (26208) ; Montréal-les-Sources (26209) ; Mornans (26214) ; Omblèze (26221) ; Orcinas (26222) ; Pelonne (26227) ; Pennes-le-Sec [...] ) ; Courcelles-de-Touraine (37086) ; Courcoué (37087) ; Couziers (37088) ; Cravant-les-Côteaux (37089) ; Crissay-sur-Manse (37090) ; Crouzilles (37093) ; Cussay (37094) ; Descartes (37115) ; Dolus-le-Sec [...]

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