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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Première partie : Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis.

ARRETE TEFT9103020A du 14 février 1991, « Première partie : Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006113715
(consulté le 27 août 2026).

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📅 14/02/1991 📄 ARRETE NOR : TEFT9103020A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] SEC (Sanitaire, électricité, chauffage), 2, rue Ludovic-Trarieux, 16000 Angoulême. SIFAC (Société impression façonnage agendas charentaise), zone industrielle de Recoux, 16800 Soyaux. [...]

[...] Meuse : COCV (Coopérative ouvrière de construction de Verdun), avenue du Port-Sec, 55104 Verdun Cédex. CORDM, route d'Etain, 55103 Verdun Cédex. Socomeuse, 11, avenue du 94e-R.I., 55000 Bar-le-Duc. [...]

[...] Batiscop, 8, rue Charles-Jeune, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. CMC (Constructions métalliques de Chevilly), 2, rue Sourde, 45520 Chevilly. [...]

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