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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

DECRET AGRT0916772D du 19 juin 2011, « Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021065172
(consulté le 27 août 2026).

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📅 19/06/2011 📄 DECRET NOR : AGRT0916772D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet. f) Pieds morts ou manquants. [...] Le calcul du pourcentage de pieds morts ou manquants est effectué à partir du rapport entre le nombre de pieds morts ou manquants sur une parcelle et le nombre de pieds présents lors de la mise en place [...]

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