Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs

ORDONNANCE 85-1181 du 9 juillet 1996, « CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006140148
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 09/07/1996 📄 ORDONNANCE NOR : 85-1181 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le travail de nuit est interdit pour les jeunes salariés de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans. [...]

[...]Tout travail entre 22 heures et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, la réglementation territoriale peut prévoir, après a[...]

[...]Tout travail entre 22 heures et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, la réglementation territoriale peut prévoir une autr[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes

Tous les articles