Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Définition des zones climatiques par cantons

ARRETE du 18 avril 1974, « Définition des zones *climatiques* par cantons ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006128763
(consulté le 29 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 18/04/1974 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Eure : Tous cantons : B Eure-et-Loir : Tous cantons : B Finistère : Tous cantons : B Gard : Aigues-Mortes [...]

[...] autres que les logements, chaque local, s'il s'agit d'un local isolé tel qu'un local collectif résidentiel, ou chaque ensemble de locaux, s'il s'agit de locaux formant une entité telle qu'un foyer de jeunes [...]

[...]Dans une première phase, les installations de chauffage doivent comporter au moins les dispositifs du réglage automatiques suivants : En cas de chauff[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes

Tous les articles