Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 26/08/2026
ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmesLois et décrets (LODA)
En vigueur
59. INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE
DECRET 46-2959 du 21 décembre 1985, « 59. INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR L'HEXANE ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006127319
(consulté le 27 août 2026).
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.
Laisser un commentaire
Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.