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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »

ARRETE SANS0720702A du 31 décembre 2009, « Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir » ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000645301
(consulté le 29 août 2026).

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📅 31/12/2009 📄 ARRETE NOR : SANS0720702A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] A N N E X E CONVENTION DE GESTION ET DE CAUTIONNEMENT DES PRÊTS À INTÉRÊTS BONIFIÉS DESTINÉS À FINANCER DES DÉPENSES LIÉES À L'ACCÈS À UN NOUVEL EMPLOI, DITS « PRÊTS JEUNES AVENIR » [Code contrat...] [...] 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes [...]

[...] A N N E X E CONVENTION DE GESTION ET DE CAUTIONNEMENT DES PRÊTS À INTÉRÊTS BONIFIÉS DESTINÉS À FINANCER DES DÉPENSES LIÉES À L'ACCÈS À UN NOUVEL EMPLOI, DITS PRÊTS JEUNES AVENIR [Code contrat...] [...] 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite prêt jeunes [...]

[...] CONVENTION DE GESTION ET DE CAUTIONNEMENT DES PRÊTS À INTÉRÊTS BONIFIÉS DESTINÉS À FINANCER DES DÉPENSES LIÉES À L'ACCÈS À UN NOUVEL EMPLOI, DITS PRÊTS JEUNES AVENIR [Code contrat...] [...] 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite prêt jeunes [...]

[...]liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir », notamment son article 1er ; Vu l'avis[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Vu le code de la consommation ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, et notamment son article 126 ; Vu le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir », notamment son article 1er ; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 février 2007, Arrêtent :

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