Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

LOI SPSX9000173L du 20 janvier 1991, « Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000535308
(consulté le 27 août 2026).

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📅 20/01/1991 📄 LOI NOR : SPSX9000173L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Dans l'éducation des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes et français - et une communication orale est de droit. [...] où est assurée l'éducation des jeunes sourds pour garantir l'application de ce choix. [...]

[...] les salariés et les anciens salariés de la Compagnie générale des eaux et leurs ayants droit qui relevaient antérieurement du régime spécial d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès [...] cette société, l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur d'une partie des cotisations dues par les intéressés au titre des assurances maladie, maternité et invalidité, vieillesse et décès [...]

[...]Les personnels des centres d'étude et de conservation du sperme pourront, à leur demande, être intégrés dans l'un des corps régis par la loi n° 86-33 [...]

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