[...] II - Au cours de cette même réunion, sous la présidence du doyen d'âge du conseil assisté du plus jeune membre du conseil lequel fait fonction de secrétaire, le conseil d'administration élit, parmi ses [...] III - Lorsqu'un poste de membre du bureau devient vacant par décès, démission ou tout autre cause, il ne peut être procédé à une nouvelle élection pour ce poste qu'après que le siège d'administrateur en [...]
[...]L'administration de la caisse est assurée par un conseil dont la composition et le mode d'élection des membres sont déterminés par le décret n° 79-808[...]
[...]I - Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins deux fois par an. La convocation est obligatoire quand elle est d[...]
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre du commerce et de l'artisanat, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre VIII, titre Ier ; Vu le décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 portant règlement d'administration publique relatif aux règles de fonctionnement et de gestion de l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions artisanales, modifié, notamment par le décret n° 74-52 du 17 janvier 1974 ; Vu le décret n° 77-930 du 4 août 1977 relatif à la structure de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, notamment l'article 11 ; Vu le décret n° 79-808 du 18 septembre 1979 relatif à la composition et aux élections des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales ; Vu le décret n° 79-1082 du 12 décembre 1979 relatif à la composition et à l'élection du conseil d'administration de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales ; Vu les délibérations du conseil d'administration de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales en date des 6 juillet et 13 décembre 1979,
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.