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Santé et PNCAVT Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. — VII Autres conditions de vie relevant de l'entreprise.

ARRETE du 10 décembre 1977, « Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. — VII Autres conditions de vie relevant de l'entreprise. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000666300
(consulté le 29 août 2026).

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📅 10/12/1977 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] indiquée à titre d'exemple. (712) Présenter, si possible, selon la même répartition que l'indicateur 711. 72 AUTRES CHARGES SOCIALES 721 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès [...]

[...] salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré) (116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise, à condition de distinguer au moins 4 catégories, dont les jeunes [...] : Fins de contrats à durée déterminée 146 : Départs au cours de la période d'essai (146) 147 : Mutations dans un autre établissement 148 : Départs volontaires en retraite et pré-retraite (148) 149 : Décès [...]

[...] salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré) (116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise, à condition de distinguer au moins 4 catégories, dont les jeunes [...] Nombre de licenciements pour d'autres causes 145 : Fin de contrats à durée déterminée 146 : Départ au cours de la période d'essai (146) 147 : Départs volontaires en retraite et pré-retraite (147) 148 : Décès [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 438-4 et R. 438-1,

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