[...] du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712) 72 Autres charges sociales Total 721 Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès [...] salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré). (116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise, à condition de distinguer au moins 4 catégories dont les jeunes [...]
[...] causes 145 Fin de contrats à durée déterminée 146 Départ au cours de la période d'essai (146) 147 Mutations dans un autre établissement 148 Départs volontaires en retraite et pré-retraite (148) 149 Décès [...] inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré). (116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'établissement, à condition de distinguer au moins 4 catégories dont les jeunes [...]
Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 438-4 et R438-1,
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