Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)

DECRET 85-1353 du 21 décembre 1985, « Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000866621
(consulté le 27 août 2026).

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📅 21/12/1985 📄 DECRET NOR : 85-1353 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] lesquelles l'assuré a droit aux indemnités journalières ; - L. 253 (1er alinéa), en tant qu'il fixe la durée de la période durant laquelle le droit aux prestations d'assurance maladie, maternité et décès [...] ; - L. 364, en tant qu'il fixe la durée du délai pendant lequel une priorité peut être invoquée pour l'attribution du capital-décès ; - L. 364-1 (deuxième phrase du 2ème alinéa) ; - L. 366 (1er alinéa [...]

[...]Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions de nature législative mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus sont réputées faites [...]

[...] l'âge en-dessous duquel les enfants peuvent prétendre, dans les régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 3 de l'ancien code de la sécurité sociale, à bénéficier de la pension de réversion en cas de décès [...]

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