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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Loi du 30 mars 1928 relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique — CHAPITRE Ier : Dispositions communes.

LOI du 31 mars 1928, « Loi du 30 mars 1928 relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique — CHAPITRE Ier : Dispositions communes. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522961 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le décès ou la mise à la retraite à la suite de maladie due manifestement aux fatigues exceptionnelles résultant du service aérien sont assimilés au cas de décès par accident ou de mise à la retraite pour [...] Les intéressés ou ayants droit doivent, dans ce cas, établir que la cause des infirmités ou du décès est due aux services aériens. [...]

[...] Des engagements spéciaux, au titre de l'aéronautique peuvent être, en outre, souscrits par les jeunes gens désireux de profiter de l'instruction professionnelle donnée dans certaines écoles techniques [...]

[...] Le ministre de la guerre et le ministre de la marine sont autorisés, dans la limite des crédits qui leur sont alloués dans ce but, à donner aux frais de l'Etat l'instruction du pilotage aux jeunes gens [...]

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