Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants — Chapitre II : Classement des zones de production et de reparcage de coquillages vivant

ARRETE AGRG1322934A du 1 janvier 2014, « Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants — Chapitre II : Classement des zones de production  et de reparcage de coquillages vivant ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000028247019
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 ARRETE NOR : AGRG1322934A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]Les zones de production et de reparcage sont classées selon les résultats d'une étude sanitaire préalable, dite étude de zone, réalisée conformément a[...]

[...]Les zones de production et de reparcage de coquillages situées à l'intérieur des zones d'activité portuaires ou notoirement polluées ne peuvent pas êt[...]

[...]Les zones de production et de reparcage de coquillages présentant un dépassement des teneurs maximales des contaminants chimiques spécifiquement établ[...]

[...]de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ; Vu l'avis du conseil du Comité national de la[...]

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