Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants — CHAPITRE VI : SURVEILLANCE SANITAIRE ET SOINS DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUE

ARRETE DEVL1108130A du 6 avril 2011, « Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants — CHAPITRE VI : SURVEILLANCE SANITAIRE ET SOINS  DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUE ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000023816619
(consulté le 28 août 2026).

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📅 06/04/2011 📄 ARRETE NOR : DEVL1108130A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Sans préjudice des dispositions sanitaires en vigueur, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux établissements de spectacles itinérants détenant ou utilisant des animaux vivants. [...]

[...] Il doit être tenu compte du rang social de chaque individu dans le cas d'espèces vivant en groupes sociaux. [...]

[...] Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié [...]

[...]logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement[...]

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