Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition — Bon de transport de coquillages vivants.

ARRETE AGRM9700194A du 19 mars 2000, « Arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition — Bon de transport de coquillages vivants. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006122721
(consulté le 30 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 19/03/2000 📄 ARRETE NOR : AGRM9700194A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Référence : arrêté interministériel du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition (art. 2). [...] I. - Je soussigné sollicite la délivrance d'un bon de transport des coquillages vivants identifiés ci-dessous ; j'ai été informé que les coquillages issus d'une zone C autres que les juvéniles ne peuvent [...]

[...] Référence : arrêté interministériel du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition (art. 4). [...]

[...] Référence : arrêté interministériel du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition (art. 4). [...]

[...]ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.