Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants — Section 2 : Conditions particulières pour les centres de purification.

ARRETE AGRG9401351A du 30 décembre 2009, « Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants — Section 2 : Conditions particulières pour les centres de purification. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006122715
(consulté le 29 août 2026).

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📅 30/12/2009 📄 ARRETE NOR : AGRG9401351A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Au cours du traitement, les bassins de purification reçoivent : - un débit d'alimentation suffisant pour un renouvellement correct de l'eau et pour la quantité de coquillages introduits ; - une quantité [...] de coquillages à purifier conforme à leur capacité ; - des coquillages vivants, à l'exclusion de crustacés, poissons ou autres animaux marins. [...]

[...] Les professionnels et les services vétérinaires soumettent à contrôle sanitaire et à surveillance les coquillages vivants de consommation ainsi que les centres conchylicoles. [...]

[...] Le service d'inspection établit un système de contrôle du respect des exigences sanitaires pour les coquillages vivants. [...] Les conditions de conservation et de transport des envois de coquillages vivants sont également vérifiées par le service d'inspection. [...]

[...]d'expédition et de purification de mollusques bivalves vivants pouvant faire l'objet de dérogations ; Vu le décret[...]

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