Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 21 août 1978 fixant les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère — Locaux pour l'alimentation des animaux

ARRETE du 6 avril 2011, « Arrêté du 21 août 1978 fixant les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère  — Locaux pour l'alimentation des animaux ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006129722
(consulté le 27 août 2026).

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📅 06/04/2011 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Pour satisfaire aux besoins des espèces se nourrissant exclusivement d'animaux vivants, il pourra être prévu en annexe des élevages d'espèces proies. [...]

[...] Les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère, tels qu'ils sont définis par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, doivent [...]

[...] Ils sont en outre soumis aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 13 décembre 1974 réglementant la protection des animaux sauvages vivants au cours des transports, même lorsqu'ils stationnent. [...]

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