Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 8 avril 1964 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits — Numéros du tarif des droits de douane et animaux soumis à la prohibition.

ARRETE du 8 avril 1964, « Arrêté du 8 avril 1964 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits — Numéros du tarif des droits de douane et animaux soumis à la prohibition. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006099380
(consulté le 27 août 2026).

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📅 08/04/1964 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle. 01-03 : animaux vivants de l'espèce porcine. 01-04 : animaux vivants des espèces ovine et caprine. [...] Ex 01-06 : autres animaux vivants : des espèces gibier (ruminants et porcins) ; autres (ruminants et porcins). [...]

[...] Ex 16-02 : autres préparations de viandes ou d'abats crus (ruminants et porcins domestiques ou sauvages). 23-01 A : farines et poudres de viandes ou d'abats impropres à l'alimentation humaine ; cretons [...]

[...] Ex 16-02 : autres préparations de viandes ou d'abats crus (ruminants et porcins domestiques ou sauvages). 23-01 A : farines et poudres de viandes ou d'abats impropres à l'alimentation humaine ; cretons [...]

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