[...] La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui [...]
[...] prélèvements nécessaires prévus à l'article 3 b du présent arrêté, analysés par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture, peuvent concerner les abeilles mortes ou vivantes [...]
[...] ) Apiculteur : toute personne physique ou morale, propriétaire ou détentrice d'une ou plusieurs ruches ; b) Abeille : abeille domestique (Apis mellifera) ; c) Colonie d'abeilles : groupe d'abeilles vivant [...]
[...]Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment le livre[...]
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