[...] Les circonstances de suspicion de la tremblante des ovins et des caprins sont les suivantes : a) Ovin ou caprin vivant de plus d'un an présentant des signes cliniques traduisant des troubles neurologiques [...] histologiques caractéristiques qui confirment la nature de la maladie, l'examen histopathologique ayant été effectué par un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation [...]
[...] Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le directeur du budget au ministère du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne [...]
[...] Les épreuves de diagnostic de la tremblante ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. [...] recherche de la tremblante ovine et caprine les méthodes de diagnostic suivantes : a) L'examen histopathologique ; b) Toute autre épreuve autorisée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation [...]
[...]ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole[...]
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