Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : Définitions et dénominations.

DECRET ECOC0750331D du 1 janvier 2014, « Chapitre Ier : Définitions et dénominations. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006100627
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/01/2014 📄 DECRET NOR : ECOC0750331D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les fromages blancs fermentés et commercialisés avec le qualificatif " frais " ou sous la dénomination " fromage frais " doivent renfermer une flore vivante au moment de la vente au consommateur. [...]

[...] Les fromages blancs fermentés et commercialisés avec le qualificatif "frais" ou sous la dénomination "fromage frais" doivent renfermer une flore vivante au moment de la vente au consommateur. [...]

[...] humaine ; 5°-1 Cultures de bactéries, de levures et de moisissures dont l'innocuité est démontrée par l'usage ou, pour les nouvelles cultures, évaluée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation [...] application du décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation [...]

[...]être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par le décret n° 98-390 du[...]

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