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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Abrogé

CHAPITRE VIII : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT

ARRETE AGRG0826364A du 30 décembre 2009, « CHAPITRE VIII : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000020060631 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés [...]

[...] . ― Tout résultat d'analyse portant sur des prélèvements effectués dans un lieu d'élevage de poulets de chair sur des poussins d'un jour ou sur des poulets de chair vivants ou morts permettant d'identifier [...]

[...] La durée du vide sanitaire après les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du matériel d'élevage (d'alimentation, silos, abreuvoirs, bacs réservoirs d'eau, tuyauteries, etc.) [...]

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