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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 2 novembre 1989 relatif aux centres d'emballage d'oeufs en coquille destinés à la consommation humaine

ARRETE AGRG8902163A du 30 décembre 2009, « Arrêté du 2 novembre 1989 relatif aux centres d'emballage d'oeufs en coquille destinés à la consommation humaine ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000315402
(consulté le 29 août 2026).

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📅 30/12/2009 📄 ARRETE NOR : AGRG8902163A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale,[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale,

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