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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles — Chapitre V : Dispositions générales.

ARRETE AGRG0001773A du 30 décembre 2009, « Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles — Chapitre V : Dispositions générales. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000766263
(consulté le 28 août 2026).

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📅 30/12/2009 📄 ARRETE NOR : AGRG0001773A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal [...]

[...] S'assurent de l'aptitude des animaux vivants à être abattus. [...]

[...] "Détenteur" : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, d'animaux vivants des espèces visées par le présent arrêté. [...]

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