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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux laits de producteurs ayant dépassé les critères fixés en matière de micro-organismes aérobies mésophiles ou de cellules somatiques

ARRETE du 6 avril 1991, « Arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux laits de producteurs ayant dépassé les critères fixés en matière de micro-organismes aérobies mésophiles ou de cellules somatiques ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000680209
(consulté le 27 août 2026).

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📅 06/04/1991 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Ce document collectif est transmis à la direction de la production et des échanges, accompagné de l'avis favorable du directeur des services vétérinaires, et à la direction générale de l'alimentation. [...]

[...] Ce document collectif est transmis à la direction de la production et des échanges, accompagné de l'avis favorable du directeur des services vétérinaires, et à la direction générale de l'alimentation. [...]

[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;[...]

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