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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 3 : Protection de la faune et de la flore

DECRET 70-777 du 1 janvier 2010, « Section 3 : Protection de la faune et de la flore ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006129503 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] publique ; 2° De détruire ou d'enlever des oeufs ou des nids, de blesser, de tuer ou d'enlever des animaux non domestiques ou, à l'intérieur ou en dehors du parc dont ils proviennent, qu'ils soient vivants [...]

[...] restaurants, et établissements similaires ; La restauration de bâtiments existants figurant à l'inventaire du parc arrêté par le directeur ; Les captages d'eaux minérales, les captages destinés à l'alimentation [...]

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