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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Conditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets et engins autorisés

DECRET 58-874 du 5 mars 1981, « Conditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets et engins autorisés ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006109480 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] En ce qui concerne la pêche de la crevette blanche vivant dans les eaux saumâtres et celle de l'anguille, de la lamproie, de la lotte et de l'écrevisse américaine, les préfets peuvent autoriser exceptionnellement [...]

[...] Pour la pêche de l'alose, de l'anguille, de la lamproie et des autres poissons vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, les préfets peuvent supprimer totalement ou partiellement [...]

[...] saumon de fontaine et l'omble chevalier ; 9° 0,20 mètre pour les corégones et le mulet ou muge ; 10° 0,14 mètre pour la perche dans les eaux de la 2ème catégorie, sauf dans les lacs et réservoirs d'alimentation [...]

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