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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre IV : Dispositions communes aux laits concentrés et aux laits en poudre.

DECRET du 14 septembre 1977, « Titre IV : Dispositions communes aux laits concentrés et aux laits en poudre. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006097549
(consulté le 29 août 2026).

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📅 14/09/1977 📄 DECRET Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il est interdit de faire figurer sur l'étiquette visée aux articles 7 et 9 ci-dessus, aucune indication recommandant l'emploi pour l'alimentation des enfants en bas âge et des malades des produits visés [...]

[...] Sous la dénomination "lait stérilisé", du lait contenant des germes vivants. [...]

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