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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : Les citernes.

ARRETE AGRG9800344A du 1 janvier 2010, « Chapitre Ier : Les citernes. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006132014
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/01/2010 📄 ARRETE NOR : AGRG9800344A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les citernes et autres récipients utilisés pour le transport des liquides alimentaires permettent un écoulement total du liquide ; s'ils sont pourvus de robinets, ceux-ci sont facilement retirés et démontés [...]

[...] . - Lorsque des aliments destinés aux animaux de compagnie sont transportés en même temps que des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, outre les précautions hygiénique particulières [...]

[...] transporter ; - lorsqu'il s'agit de transport sous température dirigée, leur état physique ; - lorsqu'il s'agit de produits transportés dans un réceptacle et/ou conteneur/citerne réservé aux denrées alimentaires [...]

[...]14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires ; Vu la directive 94/65/CEE du Conseil du 14[...]

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