Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 1. - Conditions d'implantation.

ARRETE du 31 mars 1965, « Section 1. - Conditions d'implantation. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000020272272 (consulté le 28 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] . - Lorsqu'ils n'ouvrent que sur une seule voie, un espace de 12 mètres au moins doit séparer leurs deux portes de sortie normales extrêmes. [...]

[...] l'appareillage pour que la détérioration ou le défaut d'alimentation en fluide d'asservissement d'un appareil de réglage ou de sécurité se traduise toujours par l'arrêt ou, tout au moins, la mise à l'extrême [...]

[...] Des exercices pratiques ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre. [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #