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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Coaching et Développement Personnel Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants — CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ITINERANTS

ARRETE DEVL1108130A du 6 avril 2011, « Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants — CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ITINERANTS ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023816607 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Il fixe également les règles d'hygiène que doit respecter le personnel ainsi que les règles propres à assurer le bien-être des animaux. [...] Le règlement de service est porté à la connaissance de chacun des personnels concernés. [...]

[...] Le responsable de l'établissement doit veiller à ce que l'effectif du personnel soit suffisant pour permettre le respect du présent arrêté. [...] Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en œuvre des tâches qui lui sont confiées. [...]

[...] Il fixe les consignes à suivre pour les personnels qui seraient impliqués dans ces situations ou qui auraient à les subir. [...] Le plan de secours est porté à la connaissance des personnels concernés. [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de[...]

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