Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) En vigueur

Paragraphe I.

LOI 84-46 du 4 juillet 1996, « Paragraphe I. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006155430
(consulté le 27 août 2026).

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📅 04/07/1996 📄 LOI NOR : 84-46 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Caisse d'épargne de Saint-Affrique (Aveyron). Caisse d'épargne de Saint-Amand, Saint-Amand-Montrond (Cher). Caisse d'épargne de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). [...] Caisse d'épargne de Saint-Calais (Sarthe). Caisse d'épargne de Saint-Céré (Lot). Caisse d'épargne de Saint-Chamond (Loire). Caisse d'épargne de Saint-Claude (Jura). [...]

[...] Caisse d'épargne de Saint-Affrique (Aveyron). Caisse d'épargne de Saint-Amand, Saint-Amand-Montrond (Cher). Caisse d'épargne de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). [...] Caisse d'épargne de Saint-Calais (Sarthe). Caisse d'épargne de Saint-Céré (Lot). Caisse d'épargne de Saint-Chamond (Loire). Caisse d'épargne de Saint-Claude (Jura). [...]

[...] Sociétés de crédit d'outre-mer : Société coopérative immobilière des îles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon). [...] Société immobilière française pour l'investissement Siemens (SIFIS), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Société immobilière Sovac pour le commerce et l'industrie - Sovabail, Paris. [...]

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