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Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

DECRET INTE0500252D du 1 décembre 2014, « Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006120831
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/12/2014 📄 DECRET NOR : INTE0500252D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon au lieu de : département ; 2° préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon au lieu de [...]

[...] Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article 7 est ainsi rédigé : Art. 7. - L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces prennent en compte tout document [...]

[...] Le plan ORSEC interdépartemental de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne prévu à L742-7 du code de la sécurité intérieure est élaboré et mis en oeuvre [...]

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