Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) En vigueur

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

DECRET JUSB1105066D du 1 avril 2011, « CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000023781636
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/04/2011 📄 DECRET NOR : JUSB1105066D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Jusqu'à cette date, la répartition effectuée par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, à titre temporaire sur le fondement de l' article 13 de l'ordonnance n° 2011-337 du [...] Jusqu'à cette date, la répartition effectuée par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, à titre temporaire sur le fondement de l' article 13 de l'ordonnance n° 2011-337 du [...]

[...] Jusqu'à cette date, la répartition effectuée par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, à titre temporaire sur le fondement de l' article 13 de l'ordonnance n° 2011-337 du [...] Jusqu'à cette date, la répartition effectuée par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, à titre temporaire sur le fondement de l'article 13 de l'ordonnance n° 2011-337 du [...]

[...] Il est créé dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion un tribunal mixte de commerce à Mamoudzou. [...]

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