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Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE II : PROCÉDURE DE PASSATION DE DROIT COMMUN.

DECRET INTF0300300D du 1 décembre 2009, « TITRE II : PROCÉDURE DE PASSATION DE DROIT COMMUN. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006088213
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/12/2009 📄 DECRET NOR : INTF0300300D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] La lettre d'invitation indique également le délai de réception des offres qui ne peut être inférieur à quarante jours à compter de la date d'envoi de la lettre d'invitation. [...]

[...] La lettre d'invitation indique également le délai de réception des offres qui ne peut être inférieur à quarante jours à compter de la date d'envoi de la lettre d'invitation. [...]

[...] La lettre d'invitation indique également le délai de réception des offres qui ne peut être inférieur à quarante jours à compter de la date d'envoi de la lettre d'invitation. [...]

[...]qu'elles s'appliquent à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie[...]

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